Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Sarl PROVET
Enseignes   HAPPYDOG - HAPPYCAT
Nom responsable   RIEDINGER
Prénom responsable   René
Siège social   54 rue du Gal de Gaulle
Code postal   67150
Ville   GERSTHEIM
Pays   FRANCE
Téléphone   03 88 98 42 92
Fax   03 88 98 46 37
E-mail   happydogfr@aol.com
Site web   happydog.fr
TVA intra-communautaire   FR93441876737
Siret   44187673700012
Code APE/NAF   4649Z
Num CNIL   1538333v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Le site est la propriété de la SARL PROVET en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

-Les livraisons de nos produits sont effectuées uniquement en France métropolitaine
- Les délais de livraisons aprés confirmation de commande sont généralement de 48-72 h.Pour les commandes passées le vendredi et samedi ce délai peut être rallongé de 48 heures.
- Les frais de port sont offerts à partir de 50€ de commande.
Pour toute commande inférieure à 50€: de 1 à 7 kg: 5.90€
au delà de 7kg : 8.90€

1.Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL PROVET et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL PROVET ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la SARL PROVET sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL PROVET confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SARL PROVET se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, la SARL PROVET s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la SARL PROVET à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SARL PROVET.
Toute les commandes passées à la SARL PROVET sont destinées a l'usage personnel des clients.Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL PROVET se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit à une autre personne habilitée par le client.
En cas d'absence du client le transporteur est tenu de laisser un bordereau dans la boite au lettre, mentionnant le n° du colis ainsi que les coordonnées du bureau à rappeler afin de convenir d'une
prochaine livraison.
Au cas ou la commande ne pourrait pas être livrée au client du fait de son refus ou d'une erreur de libellé des coordonnées, la SARL PROVET se réserve le droit de réclamer à son client la totalité des frais de port qui lui auront étés facturés par son transporteur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures
pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Article L121-16 code de la consommation:
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

en cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :
SARL PROVET
54 rue du Gal de Gaulle
67150 GERSTHEIM

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL PROVET est tenu au remboursement des sommes versées par le client, aprés déduction des frais d'expédition et de retour.
Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client ne sont ni repris ni échangés.


6. Prix

Le prix des produits est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
en € incluant la TVA . Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport pour toute commande d'un montant infèrieur à 50 € .


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée
par la SARL PROVET. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne le PAIEMENT CIC SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SARL PROVET se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
En cas de règlement par chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'aprés encaissement du chèque
par la SARL PROVET.
En cas de règlement par virement bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à partir du jour où le virement du client apparait sur le compte de la SARL PROVET



8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de la Société PROVET sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des commandes. En cas d'erreur sur la marchandise livrée, bon de commande à l'appui, la SARL PROVET, s'engage à reprendre le produit non commandé et à livrer le manquant, en prenant en charge les frais de renvoi et d'expédition. Le client recevra un chèque de remboursant des frais de renvoi, aprés avoir fait parvenir le justificatif par courrier à
la SARL PROVET.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de STRASBOURG est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

La SARL PROVET vous garantit que tout les produits HAPPYDOG et HAPPYCAT sélectionnés sont produits en Allemagne par la firme INTERQUELL . En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client .
Les produits ont une durée de consommation de 1 an aprés date de fabrication.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures .
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL PROVET. De plus, la SARL PROVET s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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